INTRODUCTION - Pourquoi sécuriser sa messagerie professionnelle ?

Tout simplement parce qu'un courrier électronique non sécurisé circulant sur l'Internet est aussi confidentiel qu'une carte postale ! En conséquence, expédier une demande d'avis ou transmettre un résultat d'analyse "en clair" (donc potentiellement lisible par n'importe qui), c'est contrevenir à la Loi relative à la confidentialité des données médicales personnelles.   Par ailleurs, lors des échanges électroniques, les interlocuteurs peuvent très bien ne pas se connaître. Il faut donc un moyen sûr d'identifier l'auteur d'un message électronique, et faire en sorte que l'on puisse vérifier que le message n'a pas été altéré ou modifié lors de son transport sur le réseau.   Le cadre juridique mis en place autour des données médicales personnelles impose donc un minimum de précautions : utiliser le système CPS pour chiffrer mails et documents attachés afin de garantir la confidentialité, et apposer une signature électronique certifiée sur les courriers pour authentifier l'identité de l'expéditeur et attester de l'intégrité du message. Pour réaliser ces opérations, il faut disposer d'une carte CPS et installer un outil logiciel de sécurisation en complément de votre messagerie électronique habituelle. Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la Signature Électronique (13 mars 2000) et son décret d'application (30 mars 2001).   Loi relative aux Droits des Malades et à la Qualité du Système de Santé (4 mars 2002).   Loi relative à l'Assurance Maladie (13 août 2004) : "Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'État pris après avis public et motivé de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la Carte de Professionnel de Santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire." Article 2 LOI n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie J.O n°190 du 17 août 2004 page 14598.